J.O. 43 du 20 février 2007
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Arrêté du 29 décembre 2006 relatif à des organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage
NOR : AGRP0700381A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 décembre 2006, la reconnaissance des organisations de producteurs ci-dessous est retirée.
Elevage porcin
Société coopérative agricole porcine
de Bourgogne « SCAPORB » (Côte-d'Or)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin de la Société coopérative agricole porcine de Bourgogne « SCAPORB », dont le siège social est situé à Marcilly-sur-Tille (Côte-d'Or), est retirée suite à liquidation et reprise des adhérents par MC Porc (Allier).
Société d'intérêt collectif Bresse-Dombes (Ain)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin de la Société coopérative agricole porcine de la SICA Bresse-Dombes, dont le siège social est situé à Vonnas (Ain), est retirée suite à sa fusion-absorption par la SICA des éleveurs foréziens (Loire).
Elevage bovin
Société coopérative agricole
« Les Eleveurs du Languedoc COOPEL » (Gard)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin de la société coopérative agricole « Les Eleveurs du Languedoc COOPEL », dont le siège social est situé à Nîmes (Gard), est retirée suite à sa fusion-absorption par COBEVIAL (Lozère).
Elevage ovin
Société coopérative agricole
« Les Eleveurs du Languedoc COOPEL » (Gard)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin de la société coopérative agricole « Les Eleveurs du Languedoc COOPEL », dont le siège social est situé à Nîmes (Gard), est retirée suite à sa fusion-absorption par COBEVIAL (Lozère).